Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Blue Sisters Studio — Version du 25 octobre 2026
Article 1 — Le vendeur
Le site 5 avenue alain le lay, 29900 Concarneau “Le site” est édité et exploité par ALLEMAND Olivia, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial ALLEMAND Olivia “Blue Sisters Studio”.
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SIRET : 98896949900017
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Adresse : 5 avenue alain le lay, 29900 Concarneau
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E-mail : blue.sisters.studio@gmail.com
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Téléphone : 0658666182
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique majeure agissant en tant que consommateur, ou par un professionnel (« le Client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, que le Client confirme en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en ligne au moment de sa validation.
Article 3 — Les produits
Le Vendeur propose des sacs et accessoires en crochet, fabriqués à la main en Bretagne en fil de coton recyclé (fil de maille). Chaque pièce est crochetée à la main et est donc unique : de légères variations de teinte, de forme ou de dimensions (de l'ordre de quelques centimètres) par rapport aux photographies et aux dimensions annoncées sont normales et font le caractère d'un produit artisanal. Elles ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent apparaître différemment selon l'écran. Les dimensions indiquées sur chaque fiche sont données à titre indicatif.
Certains produits sont disponibles en stock (prêts à être expédiés), d'autres sont fabriqués sur commande. Cette information figure sur la fiche produit. Si un produit s'avère indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail et lui propose, au choix, un échange, une fabrication dans un délai à convenir, ou l'annulation avec remboursement intégral.
Article 4 — Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés (choix de couleurs, ajout de perles formant un prénom ou une courte phrase, etc.). Le Client indique sa demande lors de la commande, dans le champ ou la note prévus à cet effet, et vérifie attentivement l'orthographe et les couleurs demandées. Le Vendeur n'est pas responsable d'une erreur contenue dans la demande du Client.
Le Vendeur peut refuser une personnalisation contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Un produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé ne peut pas faire l'objet d'un droit de rétractation (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation) ni d'un échange, sauf défaut de conformité (article 10).
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du Client.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Commande
Le Client peut commander avec ou sans création de compte. Le processus de commande est le suivant : (1) le Client ajoute les produits à son panier ; (2) il renseigne ses coordonnées, son adresse de livraison et, le cas échéant, sa demande de personnalisation ; (3) il choisit son mode de livraison ; (4) il vérifie le récapitulatif de sa commande et peut corriger d'éventuelles erreurs ; (5) il accepte les CGV, valide sa commande, puis règle le montant dû.
La validation de la commande vaut acceptation du prix et des CGV. Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Le Client doit vérifier l'exactitude des informations qu'il saisit : le Vendeur n'est pas responsable d'une erreur de saisie (voir article 8).
Les données conservées par le Vendeur font foi des commandes, des communications et des paiements.
Modification ou annulation. Une fois la commande validée, le Client peut demander sa modification ou son annulation par e-mail sous 1h. Le Vendeur y fait droit tant que la fabrication ou l'expédition n'a pas commencé. Pour un produit personnalisé, voir l'article 4.
Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige en cours ou de suspicion de fraude.
Article 7 — Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : shop pay, visa, mastercard, american express, carte bancaire, apple pay, paypal, blink, eps, klarna. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.
La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement. En cas de paiement refusé, la commande n'est pas validée. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte, le Client doit en informer sans délai sa banque et le Vendeur.
Article 8 — Fabrication et livraison
Délais. Les produits en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours. Les produits fabriqués sur commande ou personnalisés ont un délai de fabrication de 8-10 jours indiqué sur la fiche produit, auquel s'ajoute le délai de livraison. Le Vendeur informe le Client en cas de retard prévisible. À défaut de délai précisé, la livraison a lieu au plus tard trente jours après la commande.
Zones et tarifs. Le Vendeur livre en France, Europe, États-Unis d’Amérique par par Colissimo. Les frais de livraison, calculés selon le pays et le poids du colis, sont affichés au panier avant la validation. Livraison offerte dès 250€ d'achat en France.
Adresse. Le colis est livré à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'adresse erronée ou de colis non retiré, les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Si le colis revient au Vendeur, celui-ci peut rembourser la commande en déduisant les frais d'expédition engagés.
Réception. Les risques passent au Client à la remise physique du colis. À la livraison, le Client vérifie l'état du colis en présence du transporteur et, en cas de dommage, formule des réserves précises sur le bon de livraison, puis informe le Vendeur par e-mail dans les 1 jour avec des photographies.
Retard. Si le Vendeur ne livre pas à la date ou dans le délai annoncés, le Client peut le mettre en demeure par écrit (e-mail ou lettre recommandée) de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, le Client peut résoudre la vente et être remboursé dans les 14 jours, conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de délais retardés par le transporteur. À partir du moment où le numéro de suivi du colis a été transmis au Client en ayant respecter les délais d’envoi, le Vendeur n’est pas tenu responsable du délais de livraison du transporteur.
Article 9 — Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur se refuse le droit de rembourser le Client si le sac présente des traces d’usure ou a été manifestement porté ou abimé.
Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article 4).
Comment l'exercer. Le Client notifie sa décision de manière non équivoque, par e-mail à blue.sisters.studio@gmail.com ou par courrier à 5 avenue alain le lay, 29900 Concarneau, en indiquant sa commande.
Retour. Le Client renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa notification, à l'adresse : 5 avenue alain le lay, 29900 Concarneau. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être renvoyé propre, non porté, non lavé, non déformé, avec son emballage. Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (article L. 221-23).
Remboursement. Le Vendeur rembourse le prix du produit et les frais de livraison standard au plus tard 14 jours après avoir réceptionné l’article envoyé par le client et avoir confirmé l’absence de dégradation, en utilisant le moyen de paiement du Client. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le supplément n'est pas remboursé.
Article 10 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit existant à la délivrance, et des vices cachés, sans frais pour le Client.
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Les défauts qui apparaissent dans les 24 mois sont présumés exister à la délivrance. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit, sauf coût disproportionné ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité a lieu dans un délai de 30 jours maximum.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, par une action à exercer dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
Réclamation. Le Client écrit à blue.sisters.studio@gmai.com en décrivant le défaut, avec le numéro de commande et des photographies. Les frais de retour d'un produit non conforme sont remboursés par le Vendeur.
L'usure normale, un lavage inadapté ou un mauvais usage ne constituent pas des défauts de conformité. Entretien conseillé : nettoyage à la main à l'eau froide, séchage à plat, sans essorage ni sèche-linge.
Vie du produit. Un sac en crochet de coton recyclé est un textile souple qui évolue avec l’usage : le fil peut s’assouplir et se détendre légèrement, les couleurs peuvent s’adoucir avec la lumière et les lavages, et de petites boucles de fil peuvent apparaître aux endroits de frottement. Ces évolutions normales ne sont pas des défauts. Pour les limiter, respectez les conseils d’entretien et le poids maximal de 1,5kg.
Les textes complets de ces garanties sont consultables sur legifrance.gouv.fr.
Article 11 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client consommateur écrit d'abord au Vendeur à blue.sisters.studio@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.
Article 12 — Responsabilité et force majeure
Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du Client. Si un cas de force majeure empêche l'exécution de la commande, le contrat est suspendu ; si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la vente et le Client est remboursé.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les créations du Vendeur (modèles et leur nom, photographies, textes, logo, structure du Site) sont protégées par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans l'accord écrit du Vendeur est interdite. L'achat d'un produit ne confère aucun droit sur ces éléments. Toute utilisation des photos et visuels du Vendeur est d’usage protégée. La reproduction avec l’aide de l’IA est interdite.
Article 14 — Données personnelles
Le Vendeur est responsable du traitement des données collectées sur le Site. Il collecte les données nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour : exécuter la commande, la livrer, établir la facture, répondre aux demandes du Client et respecter ses obligations légales et comptables. Ces données sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et aux obligations légales (durée 10 ans).
Les données sont transmises aux prestataires nécessaires à la commande : Shopify (hébergement de la boutique), le prestataire de paiement et le transporteur. Elles ne sont jamais vendues.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il exerce en écrivant à blue.sisters.studio@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Le Site utilise des cookies décrits dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. Pour tout litige, après tentative de solution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables ; pour un Client professionnel, ceux du ressort du siège du Vendeur.
Article 16 — Contact
Pour toute question ou réclamation : blue.sisters.studio@gmail.com
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Olivia ALLEMAND - BLUE SISTER STUDIO - 5 avenue alain le lay 29900 Concarneau (blue.sisters.studio@gmail.com)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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Produit(s) commandé(s) : ………………………………………
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Commandé le / reçu le : ………………………………………
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N° de commande : ………………………………………
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Nom du Client : ………………………………………
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Adresse du Client : ………………………………………
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Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………………
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Date : ………………………………………